CONDITIONS GENERALES DE VENTE La boutique en ligne du site Internet www.lestresorsdelily.com <http://www.lestresorsdelily.com/> a été mise en place par la société LTDL, site réalisé par Value Design Consulting (www.vdc-solutions.com). Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente - Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.lestresorsdelily.com <http://www.lestresorsdelily.com/>. - LesTresorsDeLily.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Article 2 : Disponibilité des produits - Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. - A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous proposer un remboursement ou un bon d'achat. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre service clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement. - La date de validation de la commande correspond à : - La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne. - La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque - En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) - Tout bon de commande signé du consommateur par "double-clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente . - Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Article 4 : Prix LesTresorsDeLily.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation Modalités de Paiement. Vous pouvez effectuer le règlement : Par carte bancaire : Sécurisation : Informations complémentaires : Nous travaillons avec le 1er prestataire français de transactions sécurisées multi banques. Nous disposons de l'ensemble des autorisations bancaires nécessaires pour effectuer des paiements par carte au téléphone comme tous les autres grands vendeurs par correspondance (Vente à distance). Et contrairement même à d’autres grands noms de l’Internet, strictement aucune information concernant vos données bancaires ne sont mémorisées sur nos serveurs informatique, ce qui vous assure la meilleure des protections.Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. LesTresorsDeLily.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées. Cela explique pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Le fait que le cadenas « sécurité » n’apparaisse pas sur la page de paiement par carte est simplement du au fait que nous utilisons la technique dite des « frames » ou fenêtres, où le haut de la page de paiement est non sécurisée (elle permet ainsi une meilleure ergonomie pour retourner sur notre site au cas où l’internaute le souhaite), par contre le reste de la page est affiché par le prestataire bancaire (son logo SSL est affiché avec un lien permettant d’avoir accès aux informations de sécurité) en mode sécurisé (htpps://…). Or dans ce mode la technologie actuelle des navigateurs n’est pas capable d’afficher le cadenas de sécurité d’où l’inquiétude (compréhensible) de certains de nos clients. Si vous le souhaitez vous pouvez aussi nous appeler au 087 369 89 17 (coût appel local) pour effectuer votre règlement par carte au téléphone. votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque et votre colis partira ainsi le jour même (avant 15h), et au plus tard le lendemain matin. Domiciliation : Par chèque bancaire : Réservation des produits : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Le chèque est à libeller à l'ordre de LTDL - Les Trésors de Lily - et à envoyer à l' Adresse postale suivante : LTDL -Les Trésors de Lily - 4 Grande Rue 38000 GRENOBLE France Nous vous remercions de bien vouloir inscrire votre numéro de commande au dos du chèque pour faciliter son traitement. Par Virement bancaire : - Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. - La commande ne sera envoyée qu'à réception de votre virement. Les informations à transmettre à votre banque française ou internationale sont les suivantes : Titulaire du compte: LTDL CIC - Paris Grande Armée Code banque 30066 Code guichet 10591 Code BIC CMCIFRPP Numéro de compte 00010705701 Clé 71 Numéro de compte bancaire international : FR76 3006 6105 9100 0107 0570 171 Nota Bene : Le Montant du Virement reçu sur notre compte doit être égal au total exact de la commande. Les Frais éventuels du virement sont à supporter intégralement par le donneur d'ordre, faute de quoi nous ne pourrons traiter votre demande, merci de bien le préciser lors de votre ordre de virement (concerne en particulier les virements en provenance de banques situées hors France Métropolitaine). Pour éviter les retards d'enregistrements merci de bien vouloir préciser le N° de commande comme référence de votre virement. Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de LesTresorsDeLily.com jusqu'au complet encaissement de la commande par LesTresorsDeLily.com . Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. Défaut de Paiement : LesTresorsDeLily.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Contrôles anti-Fraudes : - LesTresorsDeLily.com , en collaboration avec les instances bancaires et d’assurances compétentes (Fianet par exemple), contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger LesTresorsDeLily.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. - Dans le cadre de ces procédures, et si une suspicion de fraude est avérée, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc. - Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec Accusé de Réception. Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison Pour une livraison en France métropolitaine : Généralités : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Frais : - Les frais de participation à la préparation et l’expédition de la commande sont fixés forfaitairement à 3,5 € sur le site LesTresorsDeLily.com et offerts au dela de 40 € de commande. - LesTresorsDeLily.com ne pourra être tenu responsable des conséquences imputables à ses prestataires transporteurs. Pour une livraison hors France métropolitaine : Pour une commande inférieure à 20 kg, les frais d'expédition de la commande s'élèvent à 10 € TTC (sauf Belgique/Luxembourg/Pays-Bas/Espagne /Italie/Allemagne à 8 €). Pour toute commande supérieure à 20 kg, la livraison s’effectue par transporteur et les frais de port sont facturés à prix coûtant et varient en fonction des pays. Le montant vous sera précisé lors de la validation de votre commande. Délai d'expédition : - L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. - Le délai d'expédition varie de 2 à 10 jours selon le type de produit commandé. Ce délai correspond au délai moyen de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande. - A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. - Le dépassement du délai d'expédition ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande. - Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition (de cette commande) est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. LesTresorsDeLily.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client. Tout article disponible en stock est expédié dans les 48 heures, à compter de la validation de la commande. Délais de livraison : - Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du (ou des) produit(s) commandé(s) et à l'initiative exclusive de LesTresorsDeLily.com , à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts. - Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles. Modalité de livraison : Colis de moins de trente kilos (exemples de Prestataires possibles): - Colis simple (La Poste) ou Colissimo (suivi ou direct suivi) : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures - Chronopost pour les produits de moins de 30kg : délai moyen annoncé par le prestataire : 24 heures - Chronopost international : délai 48 / 72 heures - TNT jet service : délai moyen annoncé par le prestataire : 24 heures Du colis à la Livraison : - Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. - Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. - Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à LTDL -Les Trésors de Lily - Service clients litiges transporteur - 4 Grande Rue 38000 GRENOBLE. - Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre service clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai sera refusée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…). - Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Article 7 : Responsabilités - LesTresorsDeLily.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d'inondation, d'incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire des besoins professionnels, LesTresorsDeLily.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. - Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de LesTresorsDeLily.com , sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. - En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation. Article 8 : Droit de rétractation - Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port/emballage. - Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf paragraphe suivant, procédure de retour). Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé. - En période de soldes : les articles soldés sur le site ne seront ni repris ni échangés. Procédure de retour : Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour prévenir votre service clients de votre souhait de nous retourner le produit et de 15 jours pour retourner le produit. Pour effectuer un retour : - Une demande auprès de notre service clients doit être faite afin de vous voir attribuer un numéro de retour . Cette demande doit nous être faite directement en ligne sur notre site lien « Nous Contacter ». Un numéro de retour vous sera alors renvoyé sur votre adresse mail. - Tout retour ne bénéficiant pas de son numéro ne pourra être traité par nos services. - Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge. - Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par LesTresorsDeLily.com en se basant sur le mode d'expédition d'origine. - Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. - Après avoir réceptionné et validé le retour du colis, nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours selon votre choix. L'adresse de retour varie selon la famille de produit, elle vous sera communiquée dans votre message d'accord de retour. Dans le cas d'un dysfonctionnement de notre interface, vous pouvez effectuer votre demande par courrier au Service Clients (le cachet de la poste faisant foi pour la date de demande) ou par téléphone au 087 369 89 17. Article 9 : Garanties et SAV - Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. - La garantie constructeur est en général d’un an, pièces et main d’œuvre, cependant selon la marque du produit, seule la pièce est prise en charge. - En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agréés par les constructeurs. - Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. - Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivant du code civil. Article 10 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés » A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Notre site est déclaré à la CNIL sous le N° 1074616. Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des offres promotionnelles. Si vous ne le souhaitez pas il vous suffit de nous envoyer un mail à nopub@LesTresorsDeLily.com . Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à LTDL - Les Trésors de Lily - Service clients 4 Grande Rue 38000 GRENOBLE. A tout moment, il vous est possible de changer vos préférences depuis les liens situés au bas de nos newsletters. Article 11 : Coordonnées de la société Siège social de LTDL - Les Trésors de Lily - : 4 Grande Rue 38000 GRENOBLE RCS Grenoble 480 258 706 Tél : 087 369 89 17 Contacter le Service Clients de LesTresorsDeLily.com - Par le Service Clients en ligne depuis la page d'accueil en cliquant sur "Nous contacter". - Adresse postale : LTDL -Les Trésors de Lily - Service Clients 4 Grande Rue 38000 GRENOBLE Par téléphone au 087 369 89 17 Du Mardi au Samedi : 10h-19h Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "service clients" l’objet de votre courrier : Demande de Renseignements, Désinscriptions - Remboursements - Retours - Justificatifs - Demande d'informations - Transporteurs. Dans votre courrier merci d'indiquer également vos nom, prénom, email et le numéro de commande de référence. Article 12 : Soldes / Promotions Soldes En période de soldes les produits ne sont ni remboursés ni échangés. Promotions Les promotions peuvent être échangées ou bénéficier d'un avoir mais ne sont pas remboursables. << Promotion spéciale "Remboursement de la différence">> Notre engagement : si vous trouvez moins cher ailleurs nous vous offrons un avoir de la différence (hors frais de port) ainsi qu'un cadeau lors de votre prochaine commande. Pour pouvoir en bénéficier il est nécessaire de nous envoyer un mail avec : 1 ) l'adresse du site commerçant proposant le même produit neuf, moins cher. Nota bene : sont exclus tous les sites qui ne sont pas exclusivement dédiés à la vente au détail, notamment les sites de grossistes, demi-gros qui proposeraient en complément de la vente au détail, les sites de "cash-back" relayant nos produits, les sites de particuliers, ainsi que les sites d'enchères. 2) Le N° de déclaration CNIL du site commerçant (disponible dans les Conditions Générales de Vente du site), 3) L'URL de la page contenant le produit de votre commande chez le site commerçant, 4) La référence Les Trésors de Lily (cf facture ou confirmation de commande) du produit concerné. et ceci moins de 10 jours après réception de votre commande, hors périodes de soldes ou de promotions du site commerçant. |